Le décret royal du 6 novembre 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2023, impose des obligations pour garantir la conformité de la qualité de l’air dans les lieux fermés accessibles au public. Ces obligations comprennent :

• • L’utilisation d’un dispositif de mesure de la qualité de l’air.

• • L’élaboration et la mise à disposition d’une analyse des risques.

• • L’élaboration et la mise à disposition d’un plan d’action si l’analyse des risques révèle la nécessité d’actions correctives.

• • L’affichage ou la communication du label dès son obtention.

• • L’exploitation des lieux dans des conditions techniques identiques ou au moins équivalentes à celles en vigueur au moment de l’obtention du label, en tenant compte de la nature de l’activité.

Le propriétaire du lieu fermé accessible au public est tenu de fournir toute la documentation pertinente concernant les systèmes de ventilation et de purification de l’air en place, ainsi que de coopérer à leur entretien. De plus, il doit permettre au certificateur d’accéder aux installations.

L’exploitant est responsable de l’application de ce décret dans les lieux fermés accessibles au public. En l’absence de certification ou de label, l’exploitant doit faire une demande de certification pour la qualité de l’air intérieur.

Ce décret royal du 6 novembre 2022 se concentre principalement sur la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public, et vise à protéger la santé des personnes exposées à l’air intérieur. Il établit des normes de qualité de l’air, des exigences en matière d’aération et de ventilation, des systèmes de purification de l’air, des labels et des contrôles. Il s’applique aux lieux fermés accessibles au public tels que les établissements d’enseignement, les établissements de soins, les établissements Horeca, les salles de sport, les salles de spectacle, ou tout autre lieu fermé destiné au public, etc..

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