Le 6 novembre 2022, un décret royal a été publié dans le Moniteur belge, et à partir du 11 décembre 2022, il est devenu effectif, marquant ainsi le début d’une véritable politique de promotion de la qualité de l’air intérieur en Belgique. Cette politique vise principalement à atteindre les objectifs suivants :
- Définir des niveaux de référence pour la qualité de l’air intérieur, y compris la possibilité de purifier l’air.
- Imposer des obligations d’aération et de ventilation aux propriétaires et exploitants des lieux fermés accessibles au public.
- Mettre en place un système de labellisation des lieux fermés accessibles au public en fonction de la qualité de l’air intérieur, visible par les citoyens.
- Prévoir des contrôles et des sanctions en cas de non-respect des obligations, avec des arrêtés d’exécution adaptés. Un nouvel article 239 sera introduit dans le Code pénal social (Cps) pour les lieux de travail fermés accessibles au public, prévoyant une sanction de niveau 3.
Les secteurs visés par la loi du 6 novembre 2022 sont les suivants :
- Les établissements du secteur sportif, y compris les centres de fitness.
- Les établissements du secteur événementiel, tels que les discothèques et les dance clubs.
- Les établissements de restauration et les débits de boissons du secteur HORECA.
- Les infrastructures où des activités récréatives (sport, jeunesse, culture, etc.) sont organisées.
- Les établissements d’enseignement.
- Les établissements d’hébergement.
- Les établissements de soins.
- Les transports publics.
- Les commerces et services.
À partir du 10 décembre 2023, les obligations suivantes devront être respectées :
- Utiliser un appareil de mesure de la qualité de l’air.
- Élaborer et mettre à disposition une analyse de risque et un plan d’action.
À partir du 1er janvier 2025, les obligations suivantes devront être respectées :
- Demander une certification.
- Afficher le label attribué dès qu’il est obtenu.
- Continuer à exploiter le lieu dans les mêmes conditions techniques que lors de la certification.
Cette loi se concentre sur la réduction de la présence de polluants dans l’air intérieur, y compris les virus. Elle constitue donc un atout considérable pour limiter l’impact de futures pandémies respiratoires et renforcer la protection de la santé publique.
